15 février 2006
Districts électoraux municipaux - première partie
Par Denise Turcotte
Le saviez –vous ? Une ville de la taille de Saguenay doit être formée de 14 à 24 districts électoraux. Chacun de ces district ne doit pas compter plus de 15 % d'électeurs en plus ou en moins que la moyenne des districts de la ville. Le découpage doit être revu avant chaque élection générale et les citoyens peuvent s'opposer au découpage proposé. Ultimement, c'est un organisme relevant du Directeur général des élections, la Commission de la représentation électorale, qui a le dernier mot.
Y a-t-il trop de conseillers municipaux à Saguenay ? La question a été soulevée récemment. Mais curieusement, personne ne semble avoir cherché à savoir comment les districts électoraux municipaux sont régis sur le plan légal ni comment Saguenay se compare avec les autres grandes villes du Québec en cette matière. Ayant participé à une réflexion sur le sujet avec un groupe de femmes, j'ai fait quelques recherches. Je vous propose une série d'articles qui résument ce que j'ai trouvé et qui m'a parfois beaucoup étonnée.
D'abord, ce que prévoit la Loi
- Les municipalités de 20 000 habitants et plus doivent obligatoirement procéder à la division de leur territoire en districts électoraux.
- Le découpage du territoire en districts électoraux relève du conseil municipal mais la Loi fixe le nombre de districts électoraux d’une municipalité. Sauf en cas de dérogation, ce nombre est d'au moins 14 et d'au plus 24 districts pour une municipalité de 100 000 à 250 000 habitants (comme Saguenay).
- La division en districts est revue tous les quatre ans et modifiée au besoin pour tenir compte de l’évolution de la population et des communautés naturelles du milieu.
La Loi établit les critères qui doivent guider le découpage des districts
- Les districts doivent être délimités de façon à assurer la plus grande homogénéité socio-économique possible de chacun, compte tenu de critères comme les barrières physiques, les tendances démographiques, les limites des paroisses, la superficie et la distance.
- Le nombre d'électeurs dans un district ne doit être ni supérieur ni inférieur de plus de 15% à la moyenne de l'ensemble des districts. Une municipalité peut déroger à cette règle mais le règlement divisant son territoire en districts électoraux doit alors être soumis à l'approbation de la Commission de la représentation électorale.
- Les électeurs peuvent s'opposer au découpage proposé par le conseil. Si le nombre d'opposants est suffisant, le conseil doit tenir une séance d'information publique avant d'adopter le règlement qui divise les districts. Les électeurs peuvent par la suite signifier leur opposition à la Commission de représentation électorale et si les opposants sont suffisamment nombreux, la Commission doit tenir une assemblée publique où les opposants et le conseil peuvent se faire entendre. La Commission détermine ensuite si le découpage proposé par le conseil doit s'appliquer ou pas.
La Commission de représentation électorale, qu'est-ce que c'est ?
- La Commission de la représentation électorale est une institution indépendante qui relève directement de l'Assemblée nationale. Elle a pour mission d'établir la carte électorale du Québec et, lorsque cela est requis, celles de municipalités et de commissions scolaires, en favorisant la consultation des citoyens et en leur assurant une représentation juste et équitable.
- La Commission se compose du Directeur général des élections, qui en est le président, et de deux commissaires, qui sont nommés par résolution approuvée par les deux tiers des députés de l'Assemblée nationale.
- Dans l’exercice de ses fonctions, la Commission agit en toute neutralité et impartialité. Ses décisions sont finales et sans appel.
À suivre dès demain sur l'Oiseau-mouche:
À +
La plupart des informations présentées dans cet article proviennent de documents du Gouvernement du Québec.
Pour aller aux sources:
- La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (voir les sections II et III) http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/E_2_2/E2_2.html
- La Commission de la représentation électorale du Québec, sur le site du Directeur général des élections du Québec http://www.dgeq.qc.ca/fr/index.asp
