L'Oiseau-mouche

Ils sont sur toutes les lèvres ces derniers temps, les fameux accommodements raisonnables ! Tout le monde y va de son point de vue sur ce que les gens qui viennent vivre ici devraient faire ou ne pas faire et sur ce qu’il est acceptable de leur «concéder».

Comme dans plusieurs discussions émotives, j’ai l’impression qu’on mélange beaucoup de choses et qu’on exprime beaucoup d'émotions sans trop savoir de quoi on parle. Avant de coller au plafond, si on prenait le temps de préciser quelques notions de base, il me semble qu’on pourrait y voir un peu plus clair.

La Charte : 30 ans de protection des droits

Le Québec s’est doté d’une Charte des droits et libertés de la personne en 1976. C’est une loi fondamentale que tous, individus, groupes, organismes, entreprises, services publics et privés, institutions et administrations gouvernementales sont tenus de respecter. Le Canada s’est aussi doté d’une charte des droits et libertés de la personne à laquelle sont soumises les institutions de compétence fédérale comme la fonction publique fédérale, les banques, les entreprises de télécommunications, les services de transports aérien, ferroviaire ou maritime.

Je gage que vous n’avez pas lu votre charte des droits récemment, alors voici un petit rappel très sommaire. La Charte québécoise des droits et libertés de la personne garantit :

• des libertés et droits fondamentaux, par exemple le droit à la vie et la liberté de religion
• des droits économiques et sociaux, par exemple le droit de l’enfant à la protection, le droit à l’instruction publique gratuite, le droit à l’information et le droit des personnes issues des minorités ethniques de maintenir et faire progresser leur vie culturelle avec les membres de leur groupe
• des droits judiciaires, comme le droit à une audition publique et impartiale de sa cause par un tribunal indépendant
• des droits politiques, comme le droit de voter
• le droit à l’égalité et la protection contre la discrimination pour des motifs comme la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, un handicap ou un moyen pour pallier un handicap.

Voilà donc une bonne chose : pas besoin d’en rajouter, chers citoyens de Hérouxville, la lapidation est déjà prohibée au Québec ! Et ne vous inquiétez pas, monsieur le maire Tremblay, personne ne peut vous empêcher d’être catholique pratiquant à Chicoutimi. Contrairement à ce que sous-entendent les démagogues des ondes, la Charte ne protège pas seulement les droits des minorités: elle protège toutes les personnes, vous, moi, tout le monde. Je pense que c’est bon de le rappeler.

Accommodement raisonnable : une définition

L’accommodement raisonnable est d’abord une notion juridique. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, l’organisme à qui la Charte confie le mandat s’assurer la promotion et le respect des principes qu’elle contient, utilise la notion d’accommodement raisonnable dans un sens bien précis :

«Obligation juridique découlant du droit à l’égalité, applicable dans une situation de discrimination, et consistant à aménager une norme ou une pratique de portée universelle, en accordant un traitement différentiel à une personne qui, autrement, serait pénalisée par l’application d’une telle norme. Il n’y a pas d’obligation d’accommodement en cas de contrainte excessive»(1).

Voilà d’autres précisions intéressantes. Ainsi, l’obligation d’accommodement raisonnable n’est applicable que dans les cas de discrimination: il faut que la personne soit empêchée d’exercer un droit reconnu par la Charte pour qu’on puisse envisager un accommodement raisonnable. C’est pour ça que j’ai fait le petit rappel sur la Charte. En la relisant, on constate que ne pas voir d’arbre de Noël ou ne pas voir de femmes en shorts ne sont pas des droits reconnus et que la présence d’un arbre de Noël et la présence de femmes en shorts ne sont pas des motifs de discrimination.

L’autre chose qu’il est important de retenir de cette définition d’accommodement raisonnable, c’est que la notion s’applique à une personne, pas à une communauté ou à un groupe. Autrement dit, c’est du «cas par cas». Bref, ce n’est pas parce qu’un garçon a obtenu le droit d’aller en classe avec un kirpan cousu à son pantalon que des hordes de poignards menaçants sont autorisées à se lancer à l’assaut de toutes les polyvalentes.

Finalement, le sens de «raisonnable» peut faire l’objet de diverses interprétations. Dans un document publié en novembre dernier, la Commission des droits de la personne rappelle que règle générale, les tribunaux considèrent les coûts d’un accommodement, ainsi que l’impact sur les droits d’autrui ou le bon fonctionnement d’une institution. Dans les cas d’accommodement en matière religieuse, la Commission rappelle qu’une attention particulière doit également être apportée au respect du principe d’égalité entre les sexes.

Des outils pour prendre des décisions éclairées

Bien sûr, on ne peut pas nier que les nouveaux arrivants apportent avec eux des valeurs, des croyances et des façons de vivre qui diffèrent de celles de la majorité qui les accueille. Que cela crée des heurts dans la vie de tous les jours n’est pas surprenant. Et les humains étant ce qu’ils sont, que certains de ces heurts soient gérés avec plus ou moins de doigté et de compétence, avec les craintes et les préjugés de chacun, ça n’est pas surprenant non plus.

Certains sont impressionnés par l’aplomb avec lequel certaines demandes leur sont faites lorsqu’on invoque «ses droits»; mal outillés pour faire les arbitrages nécessaires, ils tentent «d’éliminer le chiâlage» en faisant des utilisations créatives de la notion d’accommodement raisonnable sans mesurer les impacts de leurs décisions. Ça donne par exemple des «arbres de vie» à Noël.

En réaction, d'autres croient que l’accommodement raisonnable conduit à permettre n’importe quoi et à favoriser «l’autre» au mépris de «soi»; ils se sentent menacés et pensent que la majorité est bafouée au profit des droits des minorités. Ils réclament, de façon souvent maladroite, que la majorité s’affirme davantage.

Des excès en tous genres ont été mis en lumière ces derniers temps. Parfois ils ont été carrément montés en épingle par des médias en mal de débats chauds ou par des politiciens à la recherche d’appui populaire. Reste que pour que des gens paisibles sentent le besoin de souligner au crayon gras que la lapidation est interdite chez eux, il faut sans doute qu’ils aient la persistante impression que le plus élémentaire bon sens se perd. Et ces autres gens paisibles qui acceptent de masquer les fenêtres d’un centre de conditionnement physique pour empêcher qu’on voie des femmes en shorts ne vont certainement pas les rassurer. Mais convenons que dans les deux cas, il s’agit de gestes irréfléchis et stupides que des gens bien informés n’auraient probablement pas posés.

Avant de hurler les masses en l’air que certains groupes utilisent la charte de façon abusive pour déposséder la majorité de son identité, commençons donc par la relire et bien l'appliquer nous-mêmes. Elle constitue l’expression des valeurs de la société québécoise que beaucoup d'entre nous sentent le besoin de réaffirmer et de mieux faire connaître. C'est sur elle que nos décideurs doivent s'appuyer. Et si des modifications et ajustements sont requis, c'est par là qu'ils passent.

P.S. : Merci à Constance qui m’a fourni les documents sur lesquels s’appuie ce texte.

Pour en savoir plus:

(1) Accommodements raisonnables : éviter les dérapages
http://142.213.87.17/fr/publications/docs/accommodements_eviter_derapages.pdf
Ce petit texte de moins de deux pages publié par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse en novembre dernier remet en contexte une notion pas mal galvaudée par les temps qui courent.

La section Publication du site de la Commission contient plusieurs textes éclairants sur les accommodements raisonnables et leur application, notamment en matière religieuse http://142.213.87.17/fr/publications/liste.asp?Sujet=3&noeud1=1&noeud2=6&cle=0

La Charte des droits et libertés du Québec http://142.213.87.17/fr/commun/docs/charte.pdf

Vos droits et libertés … selon la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, Publication de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
décembre 1999

La Charte canadienne des droits et libertés : http://lois.justice.gc.ca/fr/Charte/index.html